Préambule
Propriété
Le site www.reqoll.com est édité par Querydyne SAS, société de droit français dont le siège est situé 1 rue Louis Armand, 95230 Soisy-sous-Montmorency.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre les Utilisateurs et le Site.
L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque besoin de précision sur le mode de fonctionnement. En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations. A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter l'administration du site www.reqoll.com à l'adresse contact@querydyne.com .
Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification fonctionnelle du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.
Article 2 : Droit de propriété intellectuelle
Querydyne SAS est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu fonctionnel du Site, sauf mention spécifique.
Tous les éléments figurant sur le présent Site sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite.
Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de Querydyne SAS.
Article 3 : Responsabilité
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur et proposés à titre gratuit aux avocats exerçant en France. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Querydyne SAS ne saurait être engagée en cas d’erreur fonctionnelle ou de représentation.
Informations nominatives et données personnelles
L'éditeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD). La politique de protection de la vie privée et des données personnelles de Querydyne SAS est décrite dans un document à part.
Article 4 : Données personnelles
Le site www.reqoll.com ne recueille aucune donnée personnelle des utilisateurs.
Droit d’accès et de rectification
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations qui le concernent.
Responsabilité
Le Site www.reqoll.com utilise un certificat SSL (https://www.reqoll.com) permettant la transmission sécurisée des données entre le poste du Client et le Site.
Querydyne SAS s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :
Sécurité des données
Querydyne SAS utilise les infrastructures d'OVH (Private Cloud) et les services managés de la société Sysadmin Badass (pour assurer la sécurité des données confiées par ses Clients.
Article 5 : Cookies
Le site www.reqoll.com n'utilise aucun cookie (session, tracking, autre) et leur acceptation est donc inutile.
Crédits du site